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Conservation de la nature en RDC : Le recours de Cosma Wilungula reçu mais déclaré non fondé par le conseil d’Etat
Quelques heures seulement après la démission du Dr Cosma Wilungula de son poste de directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature, poste dont il a été récemment suspendu, CongoRassure apprend que le Conseil d’État vient de déclarer son recours non fondé.
Le dépôt de sa démission aura été un acte anticipé au vu des conclusions du conseil d’Etat. En effet, ce dernier déclare que « l’arrêté ministériel suspendant le DG à titre conservatoire est un acte administratif, pris dans l’intérêt du service, pour protéger l’Administration des manquements aux obligations réglementaires lui imposées ».
Or, selon le conseil, un tel acte, émanant de la tutelle, ne saurait être préjudiciable, au point de remettre en cause, et de manière manifestement illégale, les libertés fondamentales reconnues au docteur Cosma Wilungula. Il a de ce fait déclaré son recours recevable mais l’a jugé non fondé.
« En conséquence, le juge des référés a reçu la déclinaison de compétence et la fin de réception soulevées par le Dr Cosma Wilungula mais les a déclarées non fondées et les a rejetées ; il a également reçu sa requête, également déclarée non fondée » peut-on lire dans le document produit à cet effet
Au lendemain de sa suspension par la vice première ministre Ève Bazaiba, le pasteur et docteur Wilungula avait introduit un recours devant le Conseil d’Etat, estimant que la décision de sa suspension était illégale. Le pasteur avait expliqué qu’elle portait gravement atteinte à ses droits qui sont indissociables des libertés fondamentales.
A cet effet , il avait précisé que , « qu’il y avait une atteinte grave d’aux moins deux droits ou libertés ». Concernant la première portant sa suspension à titre conservatoire , il avait indiqué que celle-ci alléguait assez vaguement dans son chef, d’une part, de prétendus manquements graves aux obligations réglementaires, sans motiver et sans dire en quoi consistaient ces manquements graves ni même apporter la preuve de l’ouverture d’un dossier disciplinaire, et d’autre part, la nécessité de prendre des mesures conservatoires sur la mauvaise gestion de l’Institut alors qu’il n’y a jamais eu d’audit interne ou externe mettant en cause sa gestion.
Pour rappel, peu avant la décision du conseil d’Etat qu’il n’avait pas pris le temps d’attendre, le mercredi 25 août 2021, dans une lettre qu’il a adressée au chef de l’État, Cosma Wilungula a quitté définitivement son poste de DG de l’ICCN alors qu’il était toujours suspendu.
Aussi le vendredi dernier, Eve Bazaiba, vice-premier ministre, ministre de l’environnement et développement durable, a institué une commission mixte pour statuer sur son cas.
Par Enoch David et Christina Mukongoma.
