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Suspension des sociétés minières chinoises : 17 structures de la société civile appellent le Gouvernement à soutenir les mesures prises par le Gouverneur du Sud-Kivu
17 structures de la société civile appellent le Gouvernement congolais à soutenir les mesures conservatoires prises par le Gouverneur du Sud-Kivu pour suspendre les activités des sociétés minières chinoises à Mwenga.
Dans un communiqué rendu public vendredi 3 septembre, les 17 organisations de la société civile de l’Espace Grand Katanga, intervenant dans la gouvernance des ressources naturelles, appellent le Gouvernement central à soutenir les mesures conservatoires prises par Théo Ngwabidje, Gouverneur du Sud-Kivu, et à enquêter avec diligence sur les abus commis par les sociétés minières à capitaux chinois dans le territoire de Mwenga.
Face à la gravité des faits et aux révélations faites par le journaliste de RFI Alain Foka, dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, les organisations de la société civile ont salué la signature par le Gouverneur du Sud-Kivu de l’arrêté provincial du 20 août 2021 portant mesures conservatoires de suspension des activités de certains opérateurs miniers et de leurs coopératives partenaires opérant dans sa juridiction.
Pour ces structures, ces mesures conservatoires sont très nécessaires afin de rétablir l’ordre dans l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans le Territoire de Mwenga et de préserver la paix sociale, l’ordre public, la protection de l’environnement et des droits de l’homme, ainsi que la traçabilité des produits miniers extraits des sites miniers de Mwenga.
Par ailleurs, les organisations signataires du communiqué demandent à la Ministre des Mines de retirer sa lettre N/Réf : CAB.MINES/ANSK/01471/01/2021 du 24 août 2021, demandant la levée de ces mesures. Elles soutiennent que Gouverneur de Province est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République, la sécurité et l’ordre public dans la province conformément aux dispositions de l’article 63 de la loi sur la libre administration des provinces.
Ces organisations affirment également que la levée des mesures conservatoires prises par le Gouverneur du Sud-Kivu sans aucune enquête crédible pour déterminer les responsabilités sonnera comme un acte de tolérance du gouvernement central vis-à-vis des abus et des violations des droits de l’homme commis par les sociétés à capitaux chinois dans tout le pays, d’autant plus que les mesures conservatoires prises par le Gouverneur ne constituent pas un obstacle pour la Ministre des Mines d’user de ses prérogatives contenues dans le Code Minier révisé, et de poursuivre les investigations.
Ainsi, au regard de ce qui précède, les organisations signataires du présent communiqué recommandent
Au Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
– De soutenir la décision du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu de suspendre les activités de certains opérateurs miniers et de leurs coopératives partenaires ;
– Retirer la lettre N° 014771/01/2021 du 24 août 2021 de la Ministre des Mines pour obtenir la levée de ces mesures conservatoires prises par le Gouverneur du Sud-Kivu ;
– Effectuer une mission d’enquête dans le territoire de Mwenga afin de tirer des conclusions sur les impacts sociaux et environnementaux des activités de certains opérateurs miniers.
A l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu :
– D’interpeller le Ministre provincial des Mines afin de savoir si ces opérateurs miniers sont en règle avec tous les documents requis ;
Aux organisations de la société civile
– Surveiller toutes les violations des droits de l’homme commises par les opérateurs miniers dans le territoire de Mwenga.
Par Adrien AMBANENGO
