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Haut Katanga : Quinze magistrats et délégués de la société civile formés pour améliorer la gouvernance minière en RDC
Quinze (15) magistrats du Haut-Katanga, membres du réseau des acteurs judiciaires impliqués dans la lutte contre la corruption et les crimes économiques, et des délégués de la société civile, travaillant dans le secteur des ressources naturelles, ont renforcé leurs capacités pendant deux jours sur les notions approfondies de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) et l’identification des cas pratiques à poursuivre en Justice, notamment sur les écarts déclaratifs.
Cette cohorte de 15 magistrats et délégués de la société civile formés depuis le lundi 27 septembre à Lubumbashi, permettra d’améliorer la gouvernance minière en République Démocratique du Congo, a déclaré le Coordinateur a.i. de POM.
Me Elie Kadima a déclaré que l’objectif de l’atelier est : « d’analyser les informations pertinentes des différents rapports ITIE, d’identifier les lacunes dans les rapports, de rétablir les responsabilités, de responsabiliser les parties prenantes afin de renforcer la responsabilité des autorités congolaises ».
Par ailleurs, l’expert de la société civile n’a pas manqué de rappeler aux acteurs de la chaîne pénale, « de s’approprier et de capitaliser toutes les informations pertinentes validées dans le rapport ITIE en application des mécanismes légaux et réglementaires de poursuites judiciaires ».
Quant à Mme Nicole, experte du Centre Carter de Lubumbashi, qui est intervenue en tant que panéliste, elle est revenue sur le processus de collecte des données et de validation du rapport ITIE, notamment les exigences, le champ d’application et le cadrage, l’analyse des lacunes dans les déclarations et les informations contenues dans le rapport ITIE, ainsi que le rôle du comité exécutif et du secrétariat technique de l’ITIE et de toutes les parties prenantes.
Le débat qui a suivi les présentations a été animé. Il a porté sur le mode de saisine des autorités judiciaires à partir des informations pertinentes publiées dans le rapport ITIE (publier ce que vous payez et ce que vous avez reçu) conformément au code minier révisé en mars 2018 et aux autres instruments juridiques de la RDC, se référant à la responsabilité sociale et environnementale et autres innovations du code minier ainsi que des règlements et le rôle de chaque partie prenante, y compris les communautés impactées.
Le réseau des acteurs judiciaires impliqués dans la lutte contre la corruption et autres crimes économiques a été créé en 2015. Et ce nouvel atelier de renforcement des capacités, est une grande contribution à l’amélioration de la gouvernance minière en RDC, ont indiqué les participants, avant que n’intervienne la deuxième journée.
Par Adrien AMBANENGO, Haut-Katanga
