Le magistrat Noël Kilomba Ngozi démis de ses fonctions à la Cour de cassation après six ans d’absence
| Justice
Le juge Noël Kilomba Ngozi perd son grade pour n’avoir jamais rejoint la Cour de cassation
Nommé en 2020 président à la Cour de cassation par ordonnance présidentielle, le magistrat Noël Kilomba Ngozi Mala, a été démis de ses fonctions ainsi que de son grade pour n’avoir jamais rejoint son poste.
Cette décision met un terme à une situation exceptionnelle qui perdurait depuis sa nomination. Avant cette affectation, Noël Kilomba Ngozi siégeait à la Cour constitutionnelle, où il exerçait les fonctions de juge. Son départ avait suscité une vive controverse, puisqu’il avait été écarté avant le terme de son mandat, sans qu’un tirage au sort, pourtant prévu pour le renouvellement partiel de la haute juridiction, ne soit organisé.
Sa nomination à la Cour de cassation figurait parmi une série d’ordonnances présidentielles signées par le président Félix Tshisekedi, qui concernaient également plusieurs responsables des juridictions supérieures et des services de sécurité.
À l’époque, ces nominations avaient contribué à accélérer la rupture politique entre le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila et le Cap pour le changement (CACH) de Félix Tshisekedi. Elles avaient été dénoncées par le camp de l’ancien président, qui y voyait une remise en cause des équilibres institutionnels issus de leur coalition.
Refusant de rejoindre la Cour de cassation, Noël Kilomba Ngozi avait adressé une correspondance au chef de l’État afin de contester la légalité de son affectation. Avec son collègue Jean Ubulu Pungu, également concerné par ces nominations, les deux magistrats avaient affirmé leur volonté de demeurer à la Cour constitutionnelle.
Dans leur déclaration commune, ils écrivaient : « Nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle. »
Des trajectoires finalement divergentes
Par la suite, Jean Ubulu Pungu avait finalement accepté de rejoindre la Cour de cassation, contrairement à Noël Kilomba Ngozi, qui est resté fidèle à sa position de principe et n’a jamais pris possession de ses nouvelles fonctions.
Six ans après sa nomination, cette absence prolongée conduit aujourd’hui à sa révocation de la magistrature à ce niveau, mettant un point final à l’un des dossiers les plus emblématiques des tensions ayant marqué la recomposition des institutions judiciaires congolaises au début du premier mandat de Félix Tshisekedi.
Rédaction
