La position du gouvernement sur la réglementation du commerce transfrontalier expliquée aux députés par Julien Paluku
Le ministre du Commerce Extérieur Julien paluku Kahongya a expliqué ce mercredi 14 mai la position du gouvernement concernant la réglementation du commerce transfrontalier, répondant spécifiquement aux préoccupations soulevées par le député national Katembo Kambere Thaddée au sujet de la prétendue interdiction du transbordement de marchandises aux frontières.
La réponse exhaustive du Ministre a non seulement clarifié les actions du gouvernement, mais a également insisté sur les défis complexes et les initiatives stratégiques qui façonnent le paysage du commerce extérieur de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le Ministre Julien Paluku a commencé par exprimer sa gratitude pour l'opportunité d'échanger avec la Représentation Nationale, soulignant l'engagement du gouvernement envers la transparence et la responsabilité dans le domaine du commerce extérieur. Il a contextualisé la discussion dans le cadre plus large du programme gouvernemental, mené par la Première Ministre Judith Suminwa, et aligné sur la vision du Président de la République Félix Tshisekedi.
Soulignant l'engagement proactif du ministère dans le renforcement de la position économique de la RDC, le Ministre a exposé les initiatives clés, notamment l'activation de la participation du pays à la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), un rôle plus affirmé dans le cadre de la Loi américaine sur les préférences commerciales unilatérales AGOA (African Growth and Opportunity Act), et la mise en œuvre stratégique de mesures de sauvegarde pour protéger les industries locales. En outre, il a souligné les efforts visant à rationaliser le commerce international et transfrontalier par le biais de la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE) et la poursuite de la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS), parallèlement au développement d'infrastructures aux principaux postes frontières avec le soutien de partenaires internationaux.
Abordant le cœur de la question du député Kasereka Thaddée, le ministre Julien Paluku a méticuleusement défini des concepts cruciaux tels que le transit douanier, l'unité de transport, le transbordement et la pratique controversée du fractionnement des marchandises. S'appuyant sur des conventions internationales comme la Convention de Tokyo révisée et le Code des douanes de la RDC, il a expliqué que le transit douanier facilite le mouvement des marchandises sous des conditions spécifiques sans l'application immédiate de droits ou de restrictions économiques, à condition que les scellements douaniers et autres exigences soient strictement respectés.
Le transbordement, a-t-il précisé, implique le transfert direct de marchandises sous contrôle douanier d'un moyen de transport arrivant à un moyen de transport partant au sein d'un bureau de douane, généralement caractérisé par des délais d'exécution courts et facilitant le transport multimodal.
De manière précise, le Ministre a clarifié que le gouvernement congolais n'a pas imposé d'interdiction générale du transbordement, qui est reconnu comme une exception légitime au transit sous des conditions spécifiques. Cependant, il a vivement condamné le transbordement effectué en dehors des normes établies, en particulier lorsqu'il sert de prélude à la pratique illicite du "fractionnement". Celle-ci implique la division de grandes expéditions à la frontière afin de bénéficier indûment des régimes commerciaux transfrontaliers, entraînant des pertes de recettes considérables pour le trésor public, tandis que les pays de transit voisins tirent souvent des profits substantiels.
Le ministre a illustré ce problème en citant des termes locaux répandus à divers points frontières – tels que "Bilanga" à Kasumbalesa et "Chorachora" à Goma – qui sont révélateurs d'une fraude douanière généralisée. Il a également attiré l'attention sur le phénomène international de "contournement", où les opérateurs économiques se soustraient intentionnellement aux contrôles avant expédition, rendant leurs marchandises susceptibles d'être fractionnées ou transbordées sans surveillance douanière.
L'impact néfaste de ces pratiques sur l'économie de la RDC a été davantage souligné par les chiffres stupéfiants des licences d'importation non liquidées, s'élevant à des milliards de dollars américains chaque année. Julien Paluku a souligné que si des mesures de sauvegarde sont en place pour renforcer la production locale, créer des emplois et réduire la facture des importations, les pratiques incontrôlées aux frontières représentent une ponction économique importante, entravant les perspectives de développement à long terme du pays.
Le Ministre du Commerce Extérieur a insisté sur le fait que les efforts en cours pour améliorer l'environnement du commerce extérieur nécessitent l'implication concertée de toutes les institutions, y compris l'Assemblée Nationale. Il a salué les observations et le soutien des élus du peuple, réitérant l'engagement du gouvernement à relever ces défis et à favoriser un secteur du commerce extérieur plus robuste et transparent au profit du peuple congolais.
Daudi Amin
