La Société Minière de Bisunzu perd ses droits pour non-respect des obligations sociales et environnementales
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Dans une correspondance officielle adressée à la SOCIETE MINIERE DE BISUNZU SARL, le Cadastre Minier a annoncé la déchéance de la société minière de ses droits découlant du Permis d'Exploitation n° 4731. Cette décision fait suite à l'arrêté ministériel du 14 juillet dernier émanant de la Ministre des Mines, Antoinette N°SAMBA KALAMBAYI.
La déchéance de la SOCIETE MINIERE DE BISUNZU SARL résulte principalement du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales, d'après les allégations contenues dans la correspondance. Cette mesure draconienne a été prise après que la société minière ait été mise en demeure et qu'un rapport de mission mixte a été effectué conjointement par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE) et la Direction de Protection de l'Environnement Minier (DPEM) le 16 mai 2023.
L'ACE et la DPEM ont relevé plusieurs manquements aux obligations environnementales et souligné le défaut de correction dans le délai réglementaire. La SOCIETE MINIERE DE BISUNZU SARL a également été accusée de ne pas respecter ses engagements envers les obligations sociales, ce qui a renforcé la décision de lui retirer les droits découlant de son Permis d'Exploitation.
Selon l'arrêté ministériel, la Société Minière de Bisunzu a eu un délai de 6 mois après la mise en demeure pour rectifier la situation, mais n'a pas été en mesure de fournir de moyens de défense valables. SMB dispose désormais d'un délai de 30 jours à compter de la date d'affichage de l'arrêté au bureau du Cadastre Minier pour exercer son droit de recours. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, la déchéance sera effective.
Entre-temps, Kakule Mukatakamba, greffier du Tribunal de Grande Instance de Goma, a confirmé dans une note que le document officialisant la déchéance avait déjà été déposé au bureau de la société SMB à Goma.
Il sied de noter que la Société Minière de Bisunzu appartient au député Édouard Mwangatchutchu qui est actuellement poursuivi par la justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat, haute trahison, détention illégale d'armes à feu et l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. Son arrestation était intervenue après la découverte, le 28 février dernier, d’une cache d'armes par les forces d'autodéfense et les éléments FARDC dans la concession de sa société minière.
CongoRassure
