La Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGR-NK) a accordé une période de grâce à tous les assujettis non en règle avec la fiscalité. Cette période va du 27 octobre au 15 novembre 2023.
La DGR-NK a fait cette annonce dans son communiqué rendu public à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu vendredi 27 octobre 2023. D'après ce document, la période de clémence permettra aux concernés de régulariser leur situation. Elle fait suite au communiqué de la DGR-NK du 5 octobre dernier annonçant le bouclage des véhicules automoteurs à partir du 23 octobre, sur toute l’étendue de la province.
Pour éviter tout désagrément, il est demandé aux usagers de la route de se mettre en ordre pendant cette période de grâce en se procurant les documents exigés, note la direction de ce service d'assiettes.
Selon le communiqué de la DGR-NK, il s'agit de la vignette pour véhicules automoteurs, du certificat technique des véhicules automoteurs pour les personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules, de la taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain et de la plaque minéralogique pour les motos ainsi que du permis de conduire ou de l’attestation tenant lieu.
Martin Leku