Voici les réformes clés du ministère de la Justice pour une justice plus forte et plus protectrice
| Justice
Dans le cadre de son mandat, le ministère de la Justice veille rigoureusement à l'application des lois et des textes réglementaires à l'échelle nationale. Constant Mutamba, ministre d'État en charge de la justice et garde des sceaux, explique que cette mission inclut également la supervision de l'exécution des décisions de justice. Son rôle principal consiste à garantir que chaque citoyen bénéficie de la protection de ses droits et de ses devoirs dans le respect strict des lois établies.
Constant Mutamba souligne également que le ministère œuvre pour défendre les plus vulnérables. "C'est le protecteur des faibles et des démunis", affirme-t-il, mettant en avant l'importance du ministère dans la sauvegarde des intérêts des citoyens les plus fragiles. Ce rôle de protection des droits et des libertés constitue un pilier essentiel de la justice sociale et renforce la confiance des citoyens envers l'appareil judiciaire.
Parmi les réformes engagées, la plus notable est l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques, des services publics et des établissements publics. Cette réforme vise à limiter les saisies d'exécution contre les entreprises publiques, ce qui a permis de préserver leurs biens. Selon le ministre, ces actions ont contribué à réduire le taux de saisies tout en offrant un cadre stable pour les institutions publiques, leur permettant ainsi de fonctionner sans entrave.
Une autre réforme stratégique concerne la bancarisation de tous les frais de justice. Cette démarche, bien que complexe, vise à améliorer la transparence et l'efficience dans le recouvrement des recettes judiciaires. Selon Constant Mutamba, les résultats préliminaires montrent une augmentation significative des recettes, ce qui reflète un impact positif de la bancarisation sur les finances du ministère. Cette initiative est un jalon vers la modernisation du secteur judiciaire en RDC.
En outre, le ministère a mis en place des mesures pour protéger les entreprises étrangères souhaitant investir dans le pays. La garantie judiciaire, souvent désignée dans d'autres juridictions sous le terme de caution, a été renforcée pour éviter toute perturbation économique qui pourrait décourager l'investissement. Cette initiative vise à offrir aux investisseurs une plus grande sécurité juridique et financière, renforçant ainsi l'attractivité du pays.
Les États généraux de la justice, en cours depuis plusieurs semaines, se clôtureront le 13 novembre prochain au Palais du peuple. Ces assises se déroulent en trois phases : une évaluation des États généraux de 2015, les consultations populaires, et des discussions approfondies pour examiner les réformes en profondeur. Cette initiative ambitionne de créer une justice plus efficace, plus proche des citoyens et mieux adaptée aux défis du pays.
Gloiredo Ngise
