RDC-Haute Cour militaire : la défense de plusieurs généraux conteste la procédure et dénonce des arrestations irrégulières
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La défense de plusieurs généraux poursuivis devant la Haute Cour militaire (HCM) conteste la régularité de la procédure engagée contre ses clients et demande l’annulation des procès-verbaux établis par le Conseil national de cyberdéfense (CNC).
Au cours de l’audience consacrée à l’examen des mémoires de la défense, les avocats ont notamment dénoncé les conditions dans lesquelles certains officiers auraient été arrêtés.
Selon la défense, plusieurs généraux auraient été interpellés aux alentours de 2 heures du matin, parfois cagoulés, avant d’être conduits vers des destinations qui ne leur auraient pas été communiquées.
Prenant la parole pour le général de brigade Sangwa John, Me Christelle Munesha a vivement contesté la qualification de ces opérations.
« Ce n’est pas une arrestation, c’est un enlèvement », a déclaré Me Christelle Munesha, avocat du général de brigade Sangwa John.
L’avocate dénonce l’intervention de personnes qu’elle accuse d’avoir agi sans mandat ni qualité, évoquant des individus qu’elle décrit comme « ivres du pouvoir ».
Elle qualifie également la procédure d’« abomination judiciaire », estimant que même des officiers élevés dans l’ordre national auraient été interpellés dans des conditions qu’elle juge contraires aux règles de procédure.
Au-delà des conditions d’arrestation, la défense conteste surtout la qualité juridique des agents ayant posé certains actes de procédure au nom du CNC.
Les avocats demandent ainsi à la Haute Cour militaire de se prononcer sur la régularité des procès-verbaux produits dans le dossier et liés aux interventions du Conseil national de cyberdéfense.
S’appuyant notamment sur l’article 119 du Code pénal militaire, ils sollicitent l’annulation de l’ensemble des procès-verbaux du CNC, invoquant un défaut de qualité des personnes qui les auraient établis.
La défense cherche ainsi à obtenir de la Haute Cour militaire qu'elle écarte les actes qu'elle estime irrégulièrement posés, avant que la juridiction ne se prononce sur le fond des accusations portées contre les généraux.
Les officiers poursuivis sont notamment accusés de complot et de violation des consignes. La procédure se poursuit devant la Haute Cour militaire, tandis que les avocats de la défense concentrent désormais leur argumentation sur la légalité des actes ayant conduit à la constitution du dossier.
Diddy Mastaki
