Lutte contre la corruption en RDC : Patrick Salumu Witakenge dépose deux propositions de loi pour frapper plus fort
Dans un contexte national marqué par la persistance des détournements de fonds publics, des enrichissements illicites et des pratiques de corruption, le député Patrick Salumu Witakenge a déposé vendredi 09 mai deux propositions de loi ambitieuses visant à renforcer l’arsenal juridique et pénal de la République Démocratique du Congo.
La première proposition s’inscrit dans le domaine de la procédure pénale. Elle prévoit l’exigence d’un cautionnement élevé, équivalant à la moitié de la valeur des biens présumés détournés, pour tout inculpé souhaitant bénéficier d’une liberté provisoire. Objectif : inciter les prévenus à coopérer avec la justice, tout en garantissant un recouvrement plus effectif des fonds publics souvent devenus introuvables.
La seconde proposition, plus vaste, touche directement au code pénal. Elle modifie les articles 5, 14, 24, 35, et 145 à 150, tout en introduisant un nouvel article 145 territoires consacré à l’enrichissement illicite.
Parmi les principales mesures proposées : Restauration de la peine de confiscation générale, assortie de garanties procédurales ; Allongement des peines d’emprisonnement, allant jusqu’à la perpétuité pour les cas les plus graves ; Création de l’infraction d’enrichissement illicite, visant toute personne ne pouvant justifier son patrimoine par ses revenus légitimes ; Allongement de la prescription de l’action publique à 30 ans ; Durcissement des conditions de liberté conditionnelle, en imposant au moins 30 ans de détention pour les condamnations les plus lourdes.
Pour Patrick Salumu, ces réformes sont une réponse à la puissance des auteurs d’actes de prédation financière, souvent dotés d’un pouvoir d’influence nuisible à la bonne administration de la justice. Il rappelle que « ces infractions paralysent l’État dans sa capacité à assurer ses « missions d’intérêt public » et qu’elles « ne doivent plus rester bénignes ».
Dans une déclaration à la presse, l’élu a conclu : « Servir la cause publique est un engagement noble qui ne peut être concilié avec la prédation économique. Imposer la probité, même aux politiques, est indispensable. Faire la politique, c’est avant tout un sacerdoce ».
Ces propositions de loi marquent un signal fort en faveur d’une gouvernance éthique et transparente, alors que la population attend des mesures concrètes contre l’impunité des élites.
Diddy MASTAKI
