
La plénière consacrée à la présentation et adoption du rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le réquisitoire de l'auditeur général près la Haute Cour Militaire « tendant à obtenir la levée des immunités et l'autorisation des poursuites contre le Sénateur à vie Joseph Kabila », est prévue ce jeudi 22 mai 2025, annonce le bureau du Sénat.
Composée de quarante (40) membres avec à la tête Christophe Lutundula, cette commission spéciale disposait de 72 heures soit trois (03) jours avant de faire rapport au bureau du Sénat.
Selon le réquisitoire de l'auditeur général des FARDC qui a été lu lors de la dernière plénière au Senat, l'ancien Président, Joseph Kabila Kabange, est accusé d'avoir « commis des faits et actes constitutifs des infractions de participation au mouvement insurrectionnel » en assumant les communications des insurgés du M23, infractions prévues et punies par les articles 136 et 137 Code 3 du Code pénal militaire, de trahison, en entretenant des intelligences avec une puissance étrangère en l'occurrence le Rwanda ou avec ses agents, le mouvement terroriste AFC/M23, dans le cas d'espèce pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la RDC ou en lui procurant les moyens, faits prévus et punis par l'article 182 du Code pénal congolais, livre 2, ainsi que la participation à des crimes de guerre tel que prévu et puni par les articles 21 bis point 2 ainsi que l'article 223 point 1 a et 2 point 2, e, b et z de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ordinaire.
Le Président du Sénat Sama Lukonde avait adressé dimanche dernier, une invitation à l’ex-Président Joseph Kabila pour une « séance de travail avec la commission spéciale » qui statuerait sur la levée de ses immunités et une autorisation des poursuites à son encontre.
Alors que le rendez-vous était pris pour mardi 21 mai, jusqu'à la rédaction de cette information, une source n'a fait signe de la présence de Joseph Kabila répondant à ladite invitation ni de ses avocats.
Merveilles Kiro