Un projet de loi pour élargir la couverture sociale des agents publics non-carriéristes adopté par le gouvernement
Le Conseil des ministres, réuni à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a approuvé vendredi 23 mai un projet de loi modifiant le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.
Présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public, ce projet de loi vise à combler une importante lacune dans le système actuel.
En effet, a-t-il souligné, « il subsiste des catégories d’agents publics qui ne sont couvertes par aucune protection sociale et sont exposées, pour leurs vieux jours, aux risques d’une précarité quasi certaine ».
Sont particulièrement concernés les agents occupant des fonctions temporaires, souvent de nature politique, dont la brièveté empêche toute adhésion au système classique de retraite.
Il s’agit de ceux qui exercent des fonctions très éphémères qu’ils « ne peuvent souscrire au modèle traditionnel de sécurité sociale gérée par répartition nécessitant une durée minimum de 15 ans de cotisation pour prétendre à l’ouverture des droits ».
Le texte adopté institue donc un mécanisme de protection sociale spécifique, tenant compte de la nature non-carriériste de ces fonctions publiques.
« Ce projet de loi a le mérite d’instituer un mécanisme de protection sociale adapté à la nature des emplois de ces catégories spécifiques d’agents publics », a encore expliqué le Vice-Premier Ministre.
Le Conseil a approuvé ce texte après des débats et délibérations, saluant une avancée significative vers un système administratif plus juste et inclusif. Ce projet de loi sera prochainement transmis au Parlement pour examen.
Merveilles Kiro
