Accès à l'information en RDC : Jacques Djoli présente les grandes lignes de sa proposition de loi
| Société
À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, le Rapporteur de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a présenté les grandes lignes de sa proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.
L’échange s’est tenu au Palais du Peuple, lors d’un Café de presse organisé avec la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC), avec l’appui de la coopération Suisse et de l’UNESCO. Devant les députés nationaux, les professionnels des médias, le ministre de la Communication et des Médias, le président de la FRPC, les représentants de l’UNESCO et de la Coopération suisse ainsi que plusieurs autres invités, le Rapporteur a expliqué les enjeux de cette initiative législative.
Un droit au service du citoyen
Pour Jacques Djoli, l’accès à l’information constitue un levier essentiel de la démocratie et de la participation citoyenne. Il permet au citoyen de s’informer sur la gestion des affaires publiques et de mieux exercer ses droits.
S’appuyant sur l’article 24 de la Constitution, qui consacre le droit à l’information, le Rapporteur a expliqué que sa proposition entend donner une portée concrète à ce principe, notamment en permettant à toute personne de rechercher et d’obtenir des informations auprès des services publics.
Le texte distingue ainsi le droit d’accès à l’information de la liberté de la presse, tout en établissant entre les deux une complémentarité nécessaire à la consolidation de la démocratie.
Simplicité, transparence et redevabilité
La proposition de loi prévoit notamment des procédures d’accès à l’information simples, rapides et gratuites. Elle encourage également la publication proactive des informations publiques et impose aux services publics davantage de transparence sur leur fonctionnement.
Autre innovation : la possibilité pour toute personne de contester une décision de refus d’accès à l’information.
Le Rapporteur a notamment cité les secteurs minier et forestier, où l’accès aux données sur les concessions, les entreprises concernées et les conditions d’exploitation doit, selon lui, permettre aux citoyens de mieux suivre la gestion des ressources naturelles.
Lanceurs d’alerte et prévention de la corruption
Le texte aborde également la transparence du patrimoine et des intérêts, la prévention des conflits d’intérêts ainsi que la lutte contre la corruption.
Une attention particulière est accordée aux lanceurs d’alerte, avec des mécanismes envisagés pour garantir leur anonymat, leur accompagnement juridique et leur protection contre d’éventuelles représailles.
Un droit encadré
Jacques Djoli a cependant rappelé que l’accès à l’information n’est pas absolu. Certaines restrictions peuvent notamment concerner la défense et la sécurité, la propriété intellectuelle ou encore les secrets économiques. Ces limitations doivent, selon lui, être clairement encadrées et justifiées par la loi.
Le numérique comme levier
Le Rapporteur a enfin insisté sur le rôle du numérique et de l’intelligence artificielle dans la modernisation de l’administration et la facilitation de l’accès aux informations publiques.
Pour Jacques Djoli, l’enjeu est désormais de passer du principe à la pratique : faire de l’accès à l’information un véritable outil de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne à la gestion de la chose publique.
La proposition de loi, déjà débattue en séance plénière, poursuit actuellement son examen technique au sein des commissions parlementaires, avant de revenir en plénière pour la suite de la procédure législative.
Rédaction
