Les agents du cadastre et titres immobiliers des circonscriptions foncières de Goma et Karisimbi s'insurgent contre ce qu'ils considèrent comme une arnaque orchestrée par Téléconseils, une entreprise en charge de la sécurisation immobilière en ville de Goma, au Nord-Kivu.
Ils ont montré leur ras-le-bol contre les pratiques de cette entreprise dans une déclaration lue, mardi 28 mai devant la presse locale, dans laquelle ils estiment Téléconseil faire perdre au trésor public Congolais des millions de dollars dans le travail leurs accordés consistant à délivrer des cartes de sécurisation des propriétés foncières en ville de Goma.
Sur base d'une tarification des titres fonciers variant selon des quartiers, dont le quartier les Volcan taxé à hauteur de deux cent cinquante (250) dollars, les quartiers Himbi et Lac Vert à cent cinquante (150) dollars. Mais ce qui semble fâcher ces agents, c'est le versement d'une somme de quarante cinq (45) dollars seulement dans le trésor public congolais.
« La Téléconseil, c'est une société qui escroque la ville de de Goma. Et nous sommes là pour denoncer ce qu'elle fait. Parce que sin service n'est pas apprécié. Elle ne fait presque rien », souligne Éric Muisha Shebuholo, président du syndicat des agents de ces deux services fonciers à Goma.
Rentrant sur le plan juridique, ce syndicaliste indique que les titres sont juriquement valables seule par la signature du conservateur des titres immobiliers. D'où, il estime que la carte de sécurisation reste sans aucune valeur.
« La validité des titres, sur le plan juridique c'est la signature du conservateur des titres. Mais au-delà de ça, on a introduit un service soit disant celui qui sécurise les titres, mais on ne sait pas la valeur de cette sécurisation », a poursuivi Éric Muisha Shebuholo.
Par ailleurs, nouvellement élu sénateur en province du Nord-Kivu, Célestin Vunabandi précise que Téléconseil est une entreprise légalement établie en RDC et partenaire du gouvernement Congolais en la matière. Les deux parties sont liées par un contrat BOT. Donc rend service à l'État et se fait rémunérer sur base de ce service.
« Il y a un certain nombre de malentendus qui se sont développés suite à la méconnaissance du dossier lui-même, mais aussi à la mauvaise fois des personnes qui jouent surtout au statico. Des frais qui sont perçus par Téléconseil, qu'on appelle des frais de sécurisation, ce sont des frais qui sont fixés par voie d'arrêté ministériel. Ce sont des frais qui sont donc fixés par le gouvernement Congolais », a expliqué Célestin Vunabandi.
Le contrat conclu avec Téléconseil est de neuf (9) ans qui court encore. Selon lui, on a demandé à cette société de venir s'installer à Goma, de faire des travaux de rénovation des cadastres, d'y installer des infrastructures de numérisation des titres fonciers et immobiliers, surtout de constitution d'une base des données des titres fonciers et immobiliers de la province du Nord-Kivu. Ce qui permet à l'État de lutter contre la superposition de titres.
Diddy MASTAKI