Le procureur général près la cour de cassation veut engager des poursuites contre Constant Mutamba
La pression judiciaire s’accentue sur le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Après avoir obtenu l’autorisation d’instruction, le procureur général près la Cour de cassation a officiellement saisi, ce lundi, l’Assemblée nationale pour demander l’autorisation d’engager des poursuites contre le membre du gouvernement. Le document a été lu lors de la séance plénière de lundi à l'Assemblée nationale.
Le ministre est soupçonné de détournement des fonds alloués à l'indemnisation des victimes de la guerre de 6 jours à Kisangani, chef-lieu de Tshopo, dans le Nord-est de la République démocratique du Congo.
Le procureur général près la Cour de cassation a fait savoir qu’après les auditions, les explications avancées par le ministre de la justice "n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge. Par contre, elles ont permis de comprendre et d’étayer davantage les accusations portées contre lui."
Constant Mutamba a déjà été auditionné au moins à deux reprises par les services compétents.
Si la chambre basse du Parlement accède à cette requête, Constant Mutamba disposera de 24 heures pour démissionner de ses fonctions, avant l’ouverture éventuelle de son procès devant la Cour de cassation, conformément aux dispositions en vigueur.
La Rédaction
