Trois propositions de loi déclarées recevables et renvoyées en commission pour examen approfondi à l'Assemblée nationale
Sous la conduite du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont, au terme de la séance plénière du vendredi 27 mars 2026, dans la salle des Congrès du Palais du Peuple à Kinshasa, examiné et déclaré recevables trois propositions de loi majeures, avant de les envoyer en commissions pour un examen approfondi.
D'après la cellule de communication de l'Assemblée nationale, Il s'agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille ; de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 relative à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État ; ainsi que de la proposition de loi relative à l'accès à l'information et à la transparence de la vie publique en République Démocratique du Congo.
Avant d'aborder le fond des dossiers ayant conduit à l'adoption de ces trois propositions de loi, le président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a accordé la parole, tour à tour, aux initiateurs pour la présentation de leurs textes législatifs.
Pour la première proposition de loi, son initiateur, le député national Augustin Mulumba, élu de Popokabaka, a, dans son exposé, mis en avant l’importance de l’identité et de l’état civil comme outils stratégiques de planification nationale. Selon lui, une meilleure maîtrise de ces données permettrait d’optimiser les politiques publiques dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation, l’habitat, l’accès à l’eau, l’emploi et l’agriculture.
S'agissant du deuxième texte législatif, son auteur, le député national Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka, lui aussi élu de Popokabaka, a expliqué que la réforme qu'il apporte dans la loi sur l'organisation et la gestion du portefeuille de l'État vise, notamment, à redéfinir les critères de nomination des mandataires publics, encadrer leur prise de fonctions, renforcer les obligations de déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, introduire des contrats de performance et clarifier les mécanismes de rémunération ainsi que les relations entre entreprises publiques et organes de contrôle.
Quant à la troisième proposition législative, son promoteur, le rapporteur Jacques Djoli Eseng'ekeli, a, dans son exposé à forte portée philosophique, rappelé que le pouvoir est une délégation du peuple et non une propriété des gouvernants. Il a insisté sur le rôle fondamental de l’information comme bien public, socle de la liberté et pilier du contrôle démocratique.
Toutefois, à l’issue des présentations, le président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général. Plusieurs députés, dont Meschac Mandefu, Prospère Tunda, Thadée Katembo, Ron Roger Bimwala et Steve Mbikayi, ont salué ces initiatives, tout en recommandant leur examen approfondi en commissions.
Au terme des échanges, les trois propositions de loi ont été jugées recevables et orientées comme suit : à la commission mixte politique, administrative et juridique (PAJ) - Socioculturelle et de suivi des lois : la proposition relative au Code de la famille ; à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire : la réforme du portefeuille de l’État ; à la commission mixte PAJ - Aménagement du territoire et des NTIC : la proposition sur l’accès à l’information.
Les commissions disposent d’un délai de dix jours pour examiner ces textes, avant de les renvoyer à la plénière pour leur adoption.
La plénière de ce vendredi 27 mars a enregistré la participation de 267 députés ainsi que des membres du Bureau, notamment Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, Christophe Mboso, Clotilde Mutita, Chimène Polipoli et Grâce Neema.
Par ailleurs, une motion d’information a été soulevée par la députée nationale Perside Nzunzi Umba, dénonçant des actes de violence commis sur une femme ayant récemment subi une fausse couche dans un établissement hospitalier. Elle a condamné ces faits avec fermeté et appelé à l’ouverture d’une enquête nationale sur les violences faites aux femmes dans les structures de santé.
La séance s’est clôturée après plusieurs autres motions d’information, dans un climat marqué par une forte mobilisation des élus.
Rédaction
