Nouvelle loi sur la fiscalité en RDC : la FEC et la FENAPEC attendent sa vulgarisation à Butembo-Lubero
La loi n°23/053 du 30 novembre 2023 relative à l'impôt est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026, en République Démocratique du Congo. Son application souligne l’impératif d’une sensibilisation à l’intention des opérateurs économiques de la région de Butembo-Lubero, dans la province du Nord-Kivu.
Cette loi de 2023 distingue l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Elle apporte également des nouveautés dans la catégorisation des entreprises, selon leurs chiffres d’affaires.
Dans le cas d’espèce, affirme le Chef des Travaux Jeannot Sivanzire, chercheur en droit fiscal et enseignant à l’Université Officielle de Ruwenzori (UOR)/Butembo regorge, en plus grande partie, des entreprises dites de petite taille. Celles-ci sont désormais soumises au paiement des impôts à un taux forfaitaire de 30 dollars américains, contrairement à 30 mille Francs Congolais fixés dans l’ancien régime fiscal Congolais pour les petites entreprises.
Le chercheur en droit fiscal note qu’à la différence de l’ancien régime, cette réforme fiscale a permis la réduction de nombre des impôts auxquels les assujettis étaient soumis. Jeannot Sivanzire évoque l’Impôt sur les sociétés qui s’applique exclusivement aux bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques qui concerne uniquement les revenus réalisés par les personnes physiques.
Nécessité de vulgarisation de la réforme
Au Nord-Kivu, quelques semaines après l’entrée en vigueur de cette loi, aucune séance de vulgarisation n’est encore organisée en faveur des opérateurs économiques, partenaires de l’État Congolais.
La Fédération des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo, (FENAPEC)/Butembo, déplore le silence de la Direction Générale des Impôt (DGI) et des députés nationaux qui, d’après elle, n’ont entrepris aucune initiative pour la vulgarisation de cette loi.
« La DGI a tout un service chargé de sensibilisation, mais on se demande ce que fait ce service. Nous souhaitons que la DGI vienne organiser des matinées fiscales pour faire comprendre aux commerçants comment doivent-ils payer ces impôts surtout de quelle manière », déclare Kakule Kahindo Coach, l’un des cadres de la FENAPEC.
Le souhait est le même du côté de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), qui reste dans l’attente.
« Les opérateurs économiques sont au courant de cette réforme mais ne savent pas toutes les nouveautés qu’elle apporte. C'est une bonne réforme, nous attendons qu’ils (DGI) viennent nous sensibiliser », s'impatiente Polycarpe Ndivito, président de la FEC regroupement de Butembo-Lubero.
En novembre dernier, une formation des agents de la DGI de Butembo a été organisée sur le nouveau régime fiscal en RDC.
Martin Leku
