La transmission électronique de la liasse documentaire des opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises devient obligatoire en République Démocratique du Congo à partir de ce lundi 29 décembre 2025.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba et son collègue du commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, ont signé le 17 décembre une note circulaire adressée aux opérateurs économiques et services publics.
Cette note Interministérielle, dont Congorassure.cd dispose une copie, précise qu'à partir du lundi 29 décembre, la transmission de la liasse documentaire liée aux opérations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises devra impérativement et exclusivement être assurée par voie électronique entre le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur et la Douane en RDC.
Elle prévient que toute opération de ce type réalisant en dehors du canal officiel dudit guichet sera réputée irrégulière. Les services publics intervenant dans ce secteur sont tenus de recourir impérativement et exclusivement aux documents dématérialisés ou d'orienter, le cas échéant, les requérants non avisés.
Les signataires de cette note circulaire demandent à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et à la Société d'Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE) d'informer les requérants ou les opérateurs économiques et les services publics utilisateurs de l'effectivité de la dématérialisation des documents liés aux opérations d’import-export et transit en RDC.
Les Directeurs Généraux de la DGDA et de la SEGUCE, de leur part, sont instruits de veiller à la stricte application de la présente note circulaire.
Selon l'esprit de la circulaire de Doudou Fwamba et Julien Paluku, le gouvernement Congolais rend obligatoire la transmission électronique des documents d'import-export et transit dans le but d’améliorer le climat des affaires et de la gouvernance économique, mais aussi de garantir la transparence, la traçabilité et la sécurisation des recettes publiques issues des opérations de commerce extérieur.
Martin Leku