Des centaines de détenus en attente de jugement, des organisations plaident pour des audiences foraines à Mambasa
| Justice
Faute de juridiction militaire opérationnelle à Mambasa, plus de 150 détenus poursuivis devant le Tribunal militaire de garnison de Bunia attendent leur procès depuis plus d’un an. Une situation qui alimente la surpopulation de la prison centrale de Mambasa et fait réagir la société civile locale.
Dans une correspondance adressée aux autorités judiciaires et aux partenaires internationaux, la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC/Mambasa) alerte sur ce qu’elle qualifie de « violation grave du droit d’être jugé dans un délai raisonnable », tel que garanti par l’article 19 de la Constitution de la RDC.
Selon ce plaidoyer, plus de 500 détenus sont actuellement incarcérés dans des conditions jugées « inhumaines et irrégulières », dont une grande partie sans jugement. Parmi eux, 150 sont des justiciables relevant du tribunal militaire, maintenus en détention bien au-delà du délai légal, parfois plus longtemps que la peine encourue pour les faits reprochés.
« En l’absence d’un tribunal militaire à Mambasa, les détenus restent en prison sans comparution, ce qui aggrave leur souffrance et viole leurs droits fondamentaux », souligne Me Jospin Paluku Mbowa, coordonnateur de la NSCC/Mambasa.
Face à cette situation, la société civile plaide pour :
- L’organisation urgente et trimestrielle d’audiences foraines par le Tribunal Militaire de Garnison de Bunia à Mambasa ;
- Un appui logistique et financier des institutions nationales et internationales (PNUD, BCNUDH, ONG Justice Plus, etc.) ;
- L’installation effective d’une juridiction militaire à Mambasa à moyen terme, avec déploiement de magistrats.
Ce plaidoyer est adressé notamment au Chef de Division provinciale de la Justice, à l’Auditeur Supérieur près la Cour militaire de l’Ituri, au Président du Tribunal militaire de garnison de Bunia, ainsi qu’aux Nations-Unies via le Bureau conjoint des droits de l’Homme.
La lettre rappelle également que la province de l’Ituri étant placée sous état de siège depuis 2021, les dossiers relevant des juridictions militaires devraient être traités avec plus de célérité. Cependant sur le terrain, les lenteurs administratives, l’absence de magistrats et le manque de moyens paralysent la justice.
Pour la société civile de Mambasa, une réponse rapide serait à la fois un acte d’humanisme et de respect des droits humains.
Joël Heri Budjo
